Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9202 du 29 octobre 2026

l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 76 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés40 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 3
Écologiste et Social31 · 0 · 1
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 11 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine13 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	1	76	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	19	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	68	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	40	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	31	0	1	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	11	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	13	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0