Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9213 du 29 octobre 2026

le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National76 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 66 · 0
Socialistes et apparentés0 · 35 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 3
Écologiste et Social0 · 26 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 12 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	76	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	66	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	35	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	26	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	12	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	10	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0