Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 923 du 10 mars 2025

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National36 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 34 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	36	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	34	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	1	0
Droite Républicaine	47	contre	0	6	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	1
Les Démocrates	36	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0