Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9237 du 29 octobre 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 0 · 72
Ensemble pour la République0 · 1 · 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés38 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 1
Écologiste et Social28 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 3
Horizons & Indépendants0 · 2 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine13 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 10
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	3	0	72	0
Ensemble pour la République	90	abstention	0	1	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	68	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	38	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	1	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	28	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	3	1
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	2	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	13	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	10	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0