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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9239 du 29 octobre 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention01700
Ensemble pour la République90abstention0151
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour68000
Socialistes et apparentés68pour36000
Droite Républicaine47abstention1030
Écologiste et Social38pour28100
Les Démocrates37contre0431
Horizons & Indépendants35abstention0270
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour15000
Union des droites pour la République17abstention00100
Non inscrit11pour0000
Échap
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