Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 925 du 10 mars 2025

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire