Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 926 du 10 mars 2025

l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire