Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 927 du 10 mars 2025

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 2 · 6
Ensemble pour la République0 · 41 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 4 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 1
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	21	2	6	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	41	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	1	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	1	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	1	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0