Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 928 du 10 mars 2025
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 22Contre 57Abstention 38Non-votant 2Sans position publiée 448
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 137
- Suffrages exprimés
- 96
- Majorité requise
- 49
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.