Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9330 du 29 octobre 2026

l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National59 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 62 · 0
Socialistes et apparentés0 · 26 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 3
Écologiste et Social0 · 24 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	59	0	0	1
Ensemble pour la République	90	contre	0	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	62	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	26	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	24	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0