Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9335 du 29 octobre 2026

l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 59 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire64 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 1
Écologiste et Social24 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 8 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	59	0	1
Ensemble pour la République	90	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	64	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	26	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	1	0
Écologiste et Social	38	pour	24	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0