Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9348 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire