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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9357 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour41000
Ensemble pour la République90contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre0820
Socialistes et apparentés68contre0900
Droite Républicaine47pour3200
Écologiste et Social38contre01100
Les Démocrates37pour0000
Horizons & Indépendants35contre2301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit11pour0000
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