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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9361 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour26000
Ensemble pour la République90contre0411
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0120
Socialistes et apparentés68contre0800
Droite Républicaine47pour5010
Écologiste et Social38abstention0250
Les Démocrates37contre0300
Horizons & Indépendants35contre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit11contre0100
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