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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9363 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03400
Ensemble pour la République90contre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour6000
Socialistes et apparentés68contre0220
Droite Républicaine47contre0500
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates37contre0100
Horizons & Indépendants35contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit11contre0100
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