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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9396 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre01600
Ensemble pour la République90contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour2000
Socialistes et apparentés68pour0000
Droite Républicaine47pour0000
Écologiste et Social38pour1000
Les Démocrates37pour0000
Horizons & Indépendants35abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit11pour0000
Échap
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