Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9398 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (15)

Contre (20)

Abstention (26)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre