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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9407 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention10270
Ensemble pour la République90pour8121
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0030
Socialistes et apparentés68abstention0040
Droite Républicaine47abstention2040
Écologiste et Social38pour0000
Les Démocrates37pour1000
Horizons & Indépendants35abstention1120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit11pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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