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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9409 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03000
Ensemble pour la République90contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour5000
Socialistes et apparentés68pour2000
Droite Républicaine47contre0600
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates37contre0100
Horizons & Indépendants35contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Non inscrit11pour0000
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