Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 943 du 10 mars 2025

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire