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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9438 du 30 octobre 2026

l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00240
Ensemble pour la République90contre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour7000
Socialistes et apparentés68pour8000
Droite Républicaine47contre0400
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates37contre0300
Horizons & Indépendants35contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Non inscrit11pour0000
Échap
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