Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 946 du 11 mars 2025

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine14 · 0 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR9 · 0 · 0
Non inscrit7 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	64	0
Ensemble pour la République	94	pour	24	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0
Socialistes et apparentés	66	pour	14	0
Droite Républicaine	47	pour	14	1
Écologiste et Social	38	pour	12	0
Les Démocrates	36	pour	10	0
Horizons & Indépendants	33	pour	17	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
UDR	16	pour	9	0
Non inscrit	11	pour	7	0