Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9460 du 2 novembre 2026
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (10)
- Arnaud Bonnet · ECOS
- Aurélien Rousseau · SOC
- Dominique Voynet · ECOS · par délégation
- Estelle Mercier · SOC
- Frédéric Maillot · GDR
- Hubert Ott · DEM
- Mickaël Bouloux · SOC · par délégation
- Nicolas Sansu · GDR
- Pierre Pribetich · SOC
- Stéphane Lenormand · LIOT
Contre (7)
- Denis Masséglia · EPR
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Jean-René Cazeneuve · EPR
- Joséphine Missoffe · EPR · par délégation
- Paul Midy · EPR
- Philippe Juvin · DR
- Prisca Thevenot · EPR
Abstention (5)
- Claire Marais-Beuil · RN
- Jonathan Gery · RN
- Marianne Maximi · LFI-NFP
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
Non-votant (statut officiel) (2)
- Sébastien Chenu · RN · Président de séance
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale