Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 948 du 11 mars 2025

l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National65 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 36 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates6 · 4 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 6 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	65	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	21	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	36	0	0
Droite Républicaine	47	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	1
Les Démocrates	36	pour	6	4	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	2	6	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0