Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9484 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République8 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 3
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 4
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	21	0	0	1
Ensemble pour la République	90	pour	8	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	1	0	3	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	4	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0