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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9492 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00231
Ensemble pour la République90contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour11000
Socialistes et apparentés68pour2010
Droite Républicaine47contre0300
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates37contre0300
Horizons & Indépendants35contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Non inscrit11pour0000
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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