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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9499 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour19101
Ensemble pour la République90contre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour11000
Socialistes et apparentés68pour2000
Droite Républicaine47contre0200
Écologiste et Social38pour4000
Les Démocrates37contre0200
Horizons & Indépendants35contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République17pour2000
Non inscrit11contre0100
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