Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 950 du 11 mars 2025

le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 64 · 0
Ensemble pour la République1 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 1
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 8 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	64	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	36	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	11	0	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	8	0	0
Non inscrit	11	pour	2	1	0	0