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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9502 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00241
Ensemble pour la République90pour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention00100
Socialistes et apparentés68contre0500
Droite Républicaine47pour2210
Écologiste et Social38abstention0060
Les Démocrates37pour4000
Horizons & Indépendants35abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0020
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République17abstention0020
Non inscrit11abstention0010
Échap
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