Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9505 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire