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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9506 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00251
Ensemble pour la République90contre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour9000
Socialistes et apparentés68pour5000
Droite Républicaine47contre0510
Écologiste et Social38pour8000
Les Démocrates37contre0300
Horizons & Indépendants35contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17abstention0020
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Non inscrit11pour0000
Échap
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