Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9512 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire