Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9516 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 25
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés0 · 4 · 0
Droite Républicaine5 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	25	1
Ensemble pour la République	90	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	4	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0