Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9519 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire