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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9526 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour28001
Ensemble pour la République90contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01300
Socialistes et apparentés68contre0500
Droite Républicaine47pour4010
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates37contre0510
Horizons & Indépendants35pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit11contre0100
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