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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9529 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00311
Ensemble pour la République90pour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01300
Socialistes et apparentés68abstention0140
Droite Républicaine47pour5100
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37pour3100
Horizons & Indépendants35contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0110
Union des droites pour la République17abstention0030
Non inscrit11pour1000
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