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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9536 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03801
Ensemble pour la République90pour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01200
Socialistes et apparentés68pour5000
Droite Républicaine47pour4010
Écologiste et Social38abstention2060
Les Démocrates37pour6000
Horizons & Indépendants35pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention1020
Union des droites pour la République17contre0300
Non inscrit11pour1000
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