Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9547 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire