Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9565 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire