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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9567 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre04400
Ensemble pour la République90pour14101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention10140
Socialistes et apparentés68pour11000
Droite Républicaine47contre0800
Écologiste et Social38pour6000
Les Démocrates37pour10000
Horizons & Indépendants35pour2120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3000
Union des droites pour la République17contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4010
Non inscrit11pour2000
Échap
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