Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 957 du 11 mars 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National57 · 0 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 2
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	57	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	6	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0