Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9580 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National60 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 2
Droite Républicaine6 · 4 · 4
Écologiste et Social1 · 8 · 0
Les Démocrates4 · 3 · 0
Horizons & Indépendants5 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 1
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	60	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	14	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	13	2	0
Droite Républicaine	47	pour	6	4	4	0
Écologiste et Social	38	contre	1	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	3	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	5	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	1	0
Non inscrit	11	pour	3	1	0	0