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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9596 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour69000
Ensemble pour la République90contre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01800
Socialistes et apparentés68contre01900
Droite Républicaine47contre0750
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates37abstention01121
Horizons & Indépendants35contre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Union des droites pour la République17pour9000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0700
Non inscrit11contre0300
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