Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9597 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés0 · 11 · 0
Droite Républicaine5 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	61	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	11	0
Droite Républicaine	47	pour	5	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0