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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9599 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05100
Ensemble pour la République90abstention12051
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention01520
Socialistes et apparentés68pour14000
Droite Républicaine47abstention0350
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates37pour6231
Horizons & Indépendants35pour3020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0310
Union des droites pour la République17contre0600
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2010
Non inscrit11contre0200
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