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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9601 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05000
Ensemble pour la République90contre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour12010
Socialistes et apparentés68pour12000
Droite Républicaine47abstention1280
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37pour15001
Horizons & Indépendants35contre2500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République17contre0700
Non inscrit11pour2100
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