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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9603 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05300
Ensemble pour la République90contre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour12000
Socialistes et apparentés68pour10000
Droite Républicaine47contre0500
Écologiste et Social38pour13000
Les Démocrates37contre2611
Horizons & Indépendants35contre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0400
Union des droites pour la République17contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Non inscrit11contre1400
Échap
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