Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9606 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 50
Ensemble pour la République4 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 2
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 2
Horizons & Indépendants1 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	1	50	0
Ensemble pour la République	90	pour	4	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	2	0
Droite Républicaine	47	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	6	2	1
Horizons & Indépendants	35	contre	1	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	1	0