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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9607 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour52000
Ensemble pour la République90contre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01800
Socialistes et apparentés68contre0700
Droite Républicaine47contre1500
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates37contre0901
Horizons & Indépendants35abstention0130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Union des droites pour la République17pour5000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Non inscrit11pour2200
Échap
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