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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9613 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre04000
Ensemble pour la République90contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour17000
Socialistes et apparentés68pour8000
Droite Républicaine47contre0400
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates37contre0701
Horizons & Indépendants35contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour5000
Union des droites pour la République17contre0400
Non inscrit11contre1200
Échap
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